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100 ans plus tard: La première loi sur le patrimoine

Jeudi, 16 février 2023, de 19 h 00 à 20 h 30

Par Charles Breton-Demeule, avocat et candidat au doctorat en droit à l’Université Laval et à l’ENS Paris-Saclay. Ses recherches portent sur la protection juridique du patrimoine culturel et sur le droit de l’aménagement du territoire.

En 1922, le Québec s’est doté d’une loi de protection du patrimoine culturel, la Loi relative à la conservation des monuments et des objets d’art ayant un intérêt historique ou artistique. Première loi de protection au Canada, ce texte a permis de procéder à l’inventaire et au classement des monuments historiques. 100 ans plus tard, il importe de revenir sur les origines et la portée de ce texte fondateur. Qui plus est, à l’heure où le Vérificateur général du Québec a signalé d’importantes lacunes dans la protection du patrimoine bâti en 2020, de nouveaux pouvoirs ont été conférés aux municipalités par le projet de loi 69, adopté en 2021. Ces nouveaux pouvoirs permettent-ils de mieux protéger le patrimoine? Quel chemin le Québec a-t-il parcouru en matière de patrimoine depuis 1922? C’est à ces questions que propose de répondre la conférence, dans une perspective à la fois historique et pratique.

 


Tarifs


10$ membres

15$ non-membres

Voici les informations pour le bon déroulement de l’événement:

  • La Conférence se tiendra à la Maison d’histoire.

 

Pour plus d’informations: [email protected] ou 450 492-7477.



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